Conditions générales de vente

1- Présentation des prestations de service

Promenade de chien

• Les promenades ont lieu avec un seul chien (ou plusieurs si ce sont des chiens qui vivent ensembles).
• La prise en charge de votre animal se fait dés l’âge de 3 mois.
• Les promenades seront effectuées en laisse ou en longe.

Garde de chien & chat (Garde de jour et hébergement)

Visite à votre domicile

2- Conditions particulières d’exécution de la prestation

Promenade de chien

La garde de chien & chat

Les visites à domicile

3- Conditions d’exclusion

Par mesure d’hygiène, PawSitter ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.

Pour des raisons administratives et d’assurances, PawSitter n’acceptera aucun chien agressif, et de catégorie 1 et 2.

PawSitter se réserve le droit d’accepter ou non un chien en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, ou toutes autres raisons jugées sécuritaires.

4- Engagements, obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir :

• Pour la prestation des promenades, un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Certains Clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. PawSitter s’adapte aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
• Le Carnet de Santé de l’animal.
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.

Le Client s’engage à :

• Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites.
• Ne confier à PawSitter que des animaux sociables et acceptant la compagnie d’autres congénères ou nous le signaler dans le cas contraire.
• En cas de maladie, le Client s’engage à informer, en détails, PawSitter de l’état de santé de l’animal. PawSitter se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses. Des mesures de prévention s’imposent dans ces cas là. Les soins médicaux et les médicaments des chiens et chats en garde seront administrés par PawSitter sous ordonnance validée par le vétérinaire et sous la responsabilité du propriétaire.
• En cas de besoin, le Client donne tous pouvoirs à PawSitter pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou chez le vétérinaire de PawSitter : Clinique Vétérinaire Dr. Stanislas Kirchner – Lyon, si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

5- Engagements, obligations et responsabilités de PawSitter

• A respecter la déclaration universelle des droits de l’animal et plus généralement le bien être animal.
• A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
• PawSitter est titulaire et détenteur de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) délivrée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Formation suivie auprès de VetAgro Sup (école vétérinaire de Marcy-l’Étoile). Session n°2686
• Pour des raisons administratives et d’assurances, PawSitter n’acceptera aucun chien agressif et de catégorie 1 et 2.
• La responsabilité de PawSitter est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, PawSitter se dégage de toute responsabilité. En revanche, la responsabilité de PawSitter pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela PawSitter atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle tant pour son compte que pour le compte de votre chien.
• A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou chez le vétérinaire de PawSitter : Clinique Vétérinaire Dr. Stanislas Kirchner – Lyon. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
• En cas d’urgence, si l’état de santé du chien nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire du chien donne son accord pour que nous prenions toute disposition concernant la santé de son animal. Les frais seront à la charge du propriétaire dans la totalité (honoraires du vétérinaire + frais de déplacement pour se rendre à la clinique d’urgences).
• En cas de décès du chien durant son séjour, PawSitter s’engage à avertir le propriétaire immédiatement et à faire établir par un vétérinaire une attestation mentionnant clairement la cause du décès. Les frais vétérinaires engagés, notamment si une autopsie est nécessaire, sont à la charge du propriétaire.
• Pour les visites ou promenades régulières, a conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services. La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien ou votre numéro de Client.
• A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.

POUR ÊTRE SURS QUE TOUT SE PASSERA DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, RESPECTONS MUTUELLEMENT NOS ENGAGEMENTS.

Les « Petits + » des promenades PawSitter :

• Au domicile, je vérifie qu’il ait suffisamment de quoi boire pour le restant de la journée.
• Quelle que soit la météo, votre chien sera sorti.

6- Formation du contrat

• Toute prise en charge d’un chien se fera suite à un premier rendez-vous qui nous permettra de faire votre connaissance, celle de votre animal, de son environnement et ainsi remplir un formulaire de renseignements. Au cours de cet échange, vous communiquerez à PawSitter vos attentes: la formule de la prestation choisie, la période d’intervention, la présentation du Carnet de Santé, la remise des clefs, etc… À partir de ces éléments, PawSitter proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.
• Le contrat est réputé formé dès la signature par le Client du contrat de prestation le concernant.
• Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler à chaque fin de mois le montant total pour les promenades mensuelles, en début de prestation pour les gardes (par chèque, en espèces ou par virement bancaire)
• La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation et est obligatoire pour tout nouveau Client.
• Si besoin, la remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la pré-visite ou le premier jour de la prestation de service.
• Certains Clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. PawSitter s’adapte aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance sera renseigné dans le contrat de prestation de service.

7- Réservation

• Le Client souhaitant bénéficier des prestations de service de PawSitter peut effectuer une réservation par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le site internet www.pawsitter.fr, par email à l’adresse : contact@pawsitter.fr ou par téléphone au 0624550561.
  Elle doit être effectuée au plus tard la veille du jour souhaité sous réserve de disponibilité.
• Un devis gratuit et sans engagement peut être établit et transmis par mail sous 48H. En cas d’accord, ce devis, valable 48H, devra être retourné signé ou validé par email dans ce délai.
• Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance pour une promenade et 72H à l’avance pour une garde est due dans son intégralité.

8- Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.
A ce titre, le Client qui matérialise par le paiement total ou partiel de l’offre accepte que PawSitter commence l’exécution de ses prestations avant le terme de ce délai.

9- Tarifs et Paiement

• Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.pawsitter.fr et sont TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
• Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus.
• Toutes les prestations sont payables d’avance par chèque, virements bancaires et espèces.
• Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance pour une promenade et 72H à l’avance pour une garde est due dans son intégralité.

• Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler à chaque fin de mois le montant total de la prestation pour les promenades mensuelles, en début de prestation pour les gardes.
• La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation et est obligatoire pour tout nouveau Client.
• En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.
• Pour les forfaits, une facture mensuelle sera fournie à la fin de chaque mois.
• Les frais de vétérinaire engagés en cas de blessure ou de maladie doivent être remboursés à PawSitter sur présentation de la facture.

10- Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation

• La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
• Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance pour une promenade et 72H l’avance pour une garde est due dans son intégralité.

• Le Client s’engage à en informer PawSitter le plus tôt possible.
• Aucun remboursement ne sera effectué. En fonction des circonstances PawSitter pourra toutefois émettre un avoir, utilisable ultérieurement.
• Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées.

11- Remise et restitution des clés pour les promenades et visites

• La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la pré-visite ou le premier jour de la prestation de service.
• Certains Clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. PawSitter s’adapte aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
• Pour les sorties régulières ou les visites, PawSitter s’engage a conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
• La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien ou votre numéro de Client
• La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la Personne de Confiance (dont le nom et le numéro de téléphone aura été renseigné dans le contrat de prestation de service).

12- Photos